Conditions générales de vente

CGV LA CAVE DU RIVIERA

Article 1 : Application de ces conditions générales de vente :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société LORINS sur sa boutique en ligne via le site internet ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client LA CAVE DU RIVIERA aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société LORINS. 

Les offres présentées par LA CAVE DU RIVIERA sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions. (Pages mariages, entreprises).

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

Article 2 : Modalité de commande :

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. 

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. 

Le service des vérifications de LA CAVE DU RIVIERA est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, LA CAVE DU RIVIERA peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .

Une facture est émise par LA CAVE DU RIVIERA et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site Vinatis. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de LA CAVE DU RIVIERA jusqu’au règlement intégral des factures.

Le client  devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 3 : Modes de règlement et prix :

A : Modes de règlements :

Stripe, Paypal, cartes bancaires (Amex), cartes cadeau

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. 

B- PRIX :

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison.LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

La société LORINS se réserve le droit de modifier ses prix de vente. 

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. LA CAVE DU RIVIERA se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Article 4 : Livraison et retrait des commandes
Le prix ne comprend pas les frais de livraison. L’Utilisateur est informé de façon complète et très visible du montant des frais de livraison et du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de ladite commande. L’utilisateur dispose de la faculté de choisir le retrait en magasin (Click & Collect) ou la livraison à domicile lorsque celle-ci est disponible. Dans le cas du retrait, aucun frais de livraison n’est facturé au client qui devra lui-même se charger de venir retirer sa commande à la date prévue. Le vigneron/commerçant adhérent détermine le montant des frais de livraison qui ne pourront en aucun cas être supérieur à 15€. La livraison est effectuée dans le délai prévu, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié s’il est présent ou valablement représenté par une autre personne. Si toutefois l’Utilisateur souhaitait modifier ces modalités après le passage de la commande, il devra contacter le vigneron/commerçant adhérent et en faire la demande par e-mail ou par téléphone aux coordonnées mentionnées sur le site internet et figurant également sur le compte client de l’Utilisateur et son récapitulatif de commande, et ce dans un délai minimal de 48H avant la date de livraison prévue.

Article 5 : Stock et rupture de stock :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, LA CAVE DU RIVIERA s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

     -Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

     -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 6 : Opérations commerciales et avantages :

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site, comme les rubriques Ventes Flash, Déstockage, Étiquettes Abimées et les opérations commerciales comme les soldes (hiver et été), les foires aux vins sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, LA CAVE DU RIVIERA ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

ARTICLE 7 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Il y a lieu de faire une distinction dans l’exercice du droit de rétractation entre les produits périssables et les produits non périssables. Pour les produits non périssables, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de la commande auprès de PARS AGERE au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambigüité. Il disposera alors d’un délai de 14 jours après avoir actionné son droit de rétractation pour renvoyer le produit à ses frais, dans son emballage d’origine et en bon état au vigneron/commerçant adhérent qui a livré la commande. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Utilisateur ou du destinataire de la Commande. Pour les produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés  certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, PARS AGERE procèdera au remboursement des sommes versées (y compris frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de notification de la décision de rétractation par l’Utilisateur, et selon le même moyen de paiement utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pourra être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition par l’Utilisateur. Les demandes de rétractation pourront être adressées par e-mail à : contact@riviera3.fr

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Je vous informe par la présente de ma rétractation portant sur la commande N° (référence de commande) concernant :

– la commande passée le : (date de commande)

– par : (nom de l’Utilisateur)

– livrée par (nom du vigneron/commerçant)

– pour : (nom du destinataire et adresse de livraison du destinataire)

Fait le (Date du jour) à (Ville)

Rappelez vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail en bas du formulaire. Les informations demandées entre parenthèses sont indispensables au bon traitement de votre demande.

ARTICLE 8 : Garanties et responsabilité
PARS AGERE ainsi que ses vignerons/commerçants adhérents s’engagent à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. PARS AGERE étant une interface entre les Utilisateurs et les vignerons/commerçants adhérents, elle n’est tenue d’aucune garantie particulière ne pouvant en aucun cas être considérée comme vendeur ou prestataire. Néanmoins et conformément à la loi les vignerons/commerçants adhérents sont tenus, de la Garantie légale de Conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et de la Garantie des Vices Cachés.

ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès LA CAVE DU RIVIERA. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à LA CAVE DU RIVIERA. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LA CAVE DU RIVIERA vous certifie la confidentialité de vos données.

ARTICLE 10 : UTILISATION DE VOS DONNÉES À DES FINS PUBLICITAIRES

Outre l’emploi de vos données pour le traitement de votre achat chez LA CAVE DU RIVIERA, nous utilisons également vos données pour vous contacter au sujet de vos commandes, de produits spécifiques ou de campagnes marketing et pour vous conseiller sur les produits ou services qui pourraient vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires. Une déclaration écrite suffit par mail à contact@riviera3.fr ou par courrier à 70 Rue de la Citadelle 83140 Six-fours
Nous savons combien la sécurité des données est importante pour tous nos clients. Chez La Cave du Riviera nous sommes très attachés à la protection de vos données.
Nous sécurisons l’accès à tous les domaines transactionnels de nos sites Web et applications en utilisant la technologie «https», qui est la méthode la plus sécurisée. L’accès à vos données personnelles est protégé par mot de passe, et les données sensibles telles que les informations de carte de paiement sont sécurisées et cryptées pour garantir leur protection. Nous surveillons régulièrement notre système pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques et nous effectuons des tests de pénétration afin d’identifier des moyens de renforcer la sécurité. Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos informations. Afin d’empêcher l’accès non autorisé ou la divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et des procédures de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

TRANSMISSIONS DE VOS DONNEES
Nous ne partageons vos données avec personne à d’autres fins que de remplir nos obligations envers vous. Nous transmettons vos données aux Transporteurs pour leur permettre la bonne exécution de la livraison.
Nous fournissons uniquement les informations dont ils ont besoin pour exécuter leurs services spécifiques.
Ils peuvent seulement utiliser vos données pour les fins précises que nous spécifions dans notre contrat avec eux.
Nous travaillons en étroite collaboration avec eux pour veiller à ce que votre vie privée soit respectée et protégée en tout temps.

ARTICLE 11 : Loi applicable – Litiges
Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ;. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de TOULON sera seul compétent.